L’entretien annuel des équipements de chauffage d’une puissance entre 4 et 400 kW doit obligatoirement être effectué par un professionnel.
Mais alors, dans le cadre d’une location, à qui incombe cette obligation ? Au locataire ou au propriétaire ? Expert Énergie Service vous présente ce que vous devez savoir.
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Que dit la loi à propos de l’entretien de la chaudière ?
La loi prévoit qu’il appartient au locataire d’assurer l’entretien courant du logement qu’il occupe. Sauf mention contraire du bail, l’entretien annuel de la chaudière incombe donc au locataire. Ce dernier se chargera de contacter un chauffagiste et de signer un contrat d’entretien de chaudière avec lui.
Cependant, il convient de faire la différence entre une chaudière individuelle et une chaudière collective. L’entretien de cette dernière revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires, selon les cas.
La loi protège le propriétaire contre tout éventuel refus du locataire d’honorer ses responsabilités. Dans ce cas, elle l’autorise à déduire le coût de l’entretien de la chaudière sur le montant du dépôt de garantie. Il faut cependant préciser que la loi ne prévoit aucune sanction particulière pour le locataire qui omet simplement d’entretenir son équipement de chauffage.
Les points clés de l’entretien de la chaudière
L’opération doit être effectuée par un artisan RGE. Le propriétaire ou le gestionnaire locatif n’a pas le droit d’imposer un artisan ou une entreprise pour s’en charger.
Il faut retenir que le professionnel doit délivrer une attestation de bon entretien au locataire. Ce dernier doit conserver ce document et peut l’utiliser comme pièce justificative en cas d’accident ou de conflit avec le propriétaire. Lors du déménagement, il devra le remettre au propriétaire pour que celui-ci puisse le présenter au nouvel entrant.
Lors de l’entretien de la chaudière, les travaux du chauffagiste ne se limitent pas au nettoyage. Ce professionnel effectue également un contrôle pour vérifier que l’équipement est toujours en bon état de fonctionnement. En même temps, il peut procéder à diverses réparations ou remplacer certaines pièces pour optimiser la performance de l’appareil.
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Zoom sur la responsabilité du propriétaire
Les obligations du locataire se limitent à l’entretien courant et aux réparations minimes de la chaudière. Par conséquent, les grosses réparations et le remplacement de l’équipement doivent être effectués par le propriétaire.
Ce dernier a effectivement l’obligation de mettre à la disposition du locataire un logement décent et doté d’un minimum de confort. Cela comprend l’installation d’un équipement de chauffage fonctionnel.
Toutefois, si le dysfonctionnement de la chaudière survient après un défaut d’entretien, la réparation ou le remplacement de l’équipement reviendra au locataire.
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